Les documents pour vendre sa maison

Vendre un bien en Belgique suppose de réunir plusieurs attestations, dont certaines doivent exister avant même la publication de l'annonce. La liste dépend de la région. Voici l'essentiel à préparer. Votre notaire vérifiera et complétera le dossier : les règles évoluent, et lui seul peut confirmer la liste exacte pour votre bien.

Dans les trois régions

• Le certificat de performance énergétique (PEB en Wallonie et à Bruxelles, EPC en Flandre). Il est obligatoire dès la mise en vente et ses principaux indicateurs doivent figurer dans l'annonce. Il est établi par un certificateur agréé.
• Le procès-verbal de contrôle de l'installation électrique, par un organisme agréé. Si l'installation n'est pas conforme, la vente reste possible : l'acheteur doit alors la faire mettre en conformité dans un délai de 18 mois.
• Le titre de propriété et les renseignements urbanistiques, que le notaire demande en principe à la commune.
• Le dossier d'intervention ultérieure (DIU) si des travaux ont été réalisés par des entrepreneurs depuis mai 2001.

En Wallonie

• Le certificat PEB.
• L'extrait de la banque de données de l'état des sols (BDES), qui indique si la parcelle est concernée par une pollution connue ou une activité à risque.
• Selon le bien, une attestation relative à la citerne à mazout.

En Flandre

• L'EPC, avec pour les bâtiments anciens les obligations de rénovation qui s'imposent à l'acheteur.
• Le bodemattest (attestation du sol) délivré par l'OVAM.
• L'asbestattest (attestation amiante) pour les bâtiments construits avant 2001.
• Les informations sur la sensibilité aux inondations, à mentionner dans l'annonce.

À Bruxelles

• Le certificat PEB.
• L'attestation du sol délivrée par Bruxelles Environnement.
• Les renseignements urbanistiques, qui précisent notamment l'affectation légale du bien et le nombre de logements autorisés.

Dans quel ordre s'y prendre

1. Commandez le certificat énergétique et le contrôle électrique : ce sont souvent les plus longs à obtenir et ils conditionnent l'annonce.
2. Rassemblez les factures de travaux, plans et permis en votre possession : ils rassurent les acheteurs et justifient le prix.
3. Prévenez votre notaire tôt : il demande les documents officiels et repère un éventuel problème urbanistique avant qu'il ne bloque la vente.
4. Fixez votre prix en le confrontant à la fourchette réelle de votre quartier.